Exemple de mode opératoire

Les bulletins peuvent être légèrement cartonnés et prédécoupés pour faciliter sa segmentation en autant de parties qu'il y a de candidats (pour préserver l'anonymat de l'électeur). Le bulletin cartonné permet de plus l'utilisation d'un poinçon au lieu d'une marque au stylo pour le choix de l'électeur, ce qui limite très fortement le risque d'un jugement de marques distinctives entraînant la nullité du bulletin.

Les pointillés sur les bulletins ci-dessous représentent les lignes prédécoupées.

Après avoir poinçonné son bulletin dans l'isoloir, l'électeur plie le bulletin et le place dans une enveloppe. L'enveloppe est ensuite déposée dans l'urne.

1. Ouverture de l'urne et comptage des enveloppes. Regroupement des enveloppes par lots de 100.

2. Répartition des lots d'enveloppes sur des "tables de découpage", ouverture des enveloppes et découpage des bulletins, regroupement des parties de bulletins en autant de lots (100) qu'il y a de candidats. Un petite machine manuelle pourrait aider et accélérer la phase de découpage des bulletins. Les enveloppes comportant zéro ou plusieurs bulletins ou un autre document sont exclues et comptabilisées comme nulles pour chacun des candidats.

3. Distribution des lots de parties de bulletins sur les "tables de dépouillement" et comptabilisation du nombre de bulletins dans chacune des 7 valeurs possibles (de - 2 à +2, non renseignés et nuls) associées au candidat du lot. A la fin de chaque traitement de lot, on contrôle que la somme des 7 nombres de bulletins correspond au nombre de bulletins du lot (100).

4. Addition des résultats des lots de chaque candidat, puis constitution et contrôle de la fiche des résultats du dépouillement telle que présentée précédemment.